Ecole et laïcité : les textes à connaître

Les textes à connaître

Condorcet : les principes de l’instruction publique
(Discours à l’Assemblée nationale législative – 20 et 21 avril 1792)

Condorcet : mémoires et rapport
sur l’Instruction publique (extraits)
(1791-1792)

Loi Guizot du 28 juin 1833
Cette loi institue l’obligation pour chaque commune d’entretenir une école
(mais pas l’obligation ni la gratuité scolaire) ; elle institue des Comités de surveillance
des écoles qui réunissent les ministres des cultes, le maire et des notables…

Lettre de François Guizot (18 juillet 1833)
adressée à à chaque instituteur
avec la loi du 28 juin1833

Lamartine sur l’Enseignement et la neutralité religieuse
(24 mars 1837 – 13 mai 1845)

Loi Falloux du 15 mars 1850
La loi qui redonne une part prépondérante
à l’Église catholique dans le système d’enseignement.

Discours de Victor Hugo contre la loi Falloux
(15 janvier 1850)

Paul Bert – Du principe de laïcité appliqué
à l’enseignement primaire obligatoire
(Chambre des députés 4 décembre 1880)

Loi J. Ferry du 16 juin 1881 relative aux titres
de capacité exigés pour l’enseignement primaire
Pour avoir le droit d’enseigner, il ne suffit plus comme le permettait
la loi Falloux d’avoir le titre de ministre du culte ou la lettre d’obédience
délivrée aux institutrices congréganistes…

Loi J. Ferry du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue
de l’enseignement primaire dans les écoles publiques

Loi J. Ferry du 28 mars 1882
sur l’enseignement primaire obligatoire
Outre l’institution de l’obligation scolaire pour les enfants des deux sexes
et la fin de tout enseignement religieux dans les écoles publiques, cette loi
abroge les dispositions de la loi Falloux donnant aux ministres des cultes
un droit d’inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires
publiques et privées et dans les salles d’asile.

Lettre de Jules Ferry aux instituteurs
(17 novembre 1883)

Loi Goblet du 30 octobre 1886
sur l’organisation de l’enseignement primaire
Cette loi abroge les titres I et II de la loi Falloux du 15 mars 1850 et confie
l’enseignement dans les écoles publiques exclusivement à un personnel laïque

Jaurès défend la liberté des enseignants…
(20 juin 1894)

Jean Jaurès : L’enseignement laïque
« de même qu’elle a constitué sur des bases laïques l’état civil, le mariage,
la propriété, la souveraineté politique, c’est sur des bases laïques que
la démocratie doit constituer l’éducation »
Discours de Castres, 30 juillet 1904

La loi de séparation des Eglises et de l’Etat
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
« L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants …, inscrits
dans les écoles publiques, qu’en dehors des heures de classe. »
(texte originel – 9 décembre 1905

Ferdinand Buisson : définition du terme Laïcité
Nouveau dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire, Hachette 1911

Les circulaires Jean ZAY
du 31 décembre 1936 et du 15 mai 1937
« …les écoles qui doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes
ne pénètrent pas » « L’enseignement public est laïque. Aucune forme de
prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. »