Ce dispositif permet à l’ensemble des personnels (titulaires, stagiaires, contractuels) de bénéficier d’un accompagnement financier pour les déplacements domicile-travail effectués à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable. Depuis le 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles est nécessaire au lieu de 100 jours auparavant. D
Le montant annuel du « forfait mobilités durables » est fixé :
– à 100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport est comprise entre 30 et 59 jours par an;
– à 200 € entre 60 et 99 jours par an
– à 300 € pour au moins 100 jours par an
La demande doit se faire sur la plateforme Colibris avant le 31 décembre 2023.
Pour en savoir plus sur les bénéficiaires du FMD, les moyens de transport y ouvrant droit, les montants attribués et les conditions d’attribution de ce forfait, consultez la note de la Direction des Relations et des Ressources Humaines publiée au Bulletin Académique pour l’année 2023/2024 :
Consultez le portail de la fonction publique et sa FAQ ici.
Un doute, une question ? Appelez vos représentants FO : 04 90 86 65 80
Textes de référence
- Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État ;
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État ;
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
- Articles L. 3261 à L. 3261-11 du code du travail ;
- Bulletin officiel de la sécurité sociale ;
- Article R. 311-1 du code de la route.
