Récupération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs des écoles membres de la Brigade Départementale

Chers collègues,
Vous trouverez ci-dessous le contenu du courrier adressé par le SNUDI-FO au Directeur Académique concernant la récupération imposée des heures supplémentaires effectuées par les professeurs des écoles membres de la Brigade Départementale.

Objet : Modalités de récupération des heures supplémentaires effectuées par les professeurs des écoles membres de la Brigade Départementale

Monsieur le Directeur Académique,

Nous avons été sollicités par des collègues exerçant sur des missions de remplacement concernant la récupération des heures supplémentaires d’enseignement qu’ils sont amenés à effectuer.

Ces collègues nous alertent sur le fait que les semaines où ils récupèrent des heures supplémentaires, l’Administration leur impose le jour de leur demi-journée de récupération sans aucune concertation. Très concrètement, des agents ont reçu un courriel daté du 13 mai 2024 leur indiquant que les heures supplémentaires qu’ils effectueront le mercredi 22 mai seront récupérées le jeudi 23 mai au matin.

Le SNUDI-FO vous informe que jusqu’à récemment, nos collègues pouvaient proposer jusqu’à trois dates de récupération à l’Administration. Cette dernière validait ensuite une des trois dates, ce qui permettait aux agents d’organiser leurs affaires personnelles en amont.

Le SNUDI-FO vous demande que nos collègues puissent continuer à récupérer leurs heures selon cette modalité.

Les collègues membres de la Brigade Départementale ont été destinataires d’un mail daté du 15 avril 2024 qui leur indiquait qu’ils effectueraient également une suppléance le mercredi 29 mai. Le SNUDI-FO vous demande que les agents concernés qui en feraient la demande puissent récupérer ces 6 heures sur une journée, en proposant trois dates à l’administration comme auparavant.

Le SNUDI-FO rappelle que le décret n°2014-942 stipule que « l’autorité académique définit le calendrier de récupération dans l’intérêt du service et après consultation de l’agent ». Selon ce même décret « Les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par l’autorité académique après avis du comité technique spécial départemental et leur mise en œuvre donne lieu à un bilan annuel ».

Le SNUDI-FO rappelle que la note de service n° 2014-135 du 10-9-2014 est très claire : « Chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires est décomptée afin de donner lieu à récupération. Le dépassement peut résulter d’heures d’enseignement excédant l’obligation hebdomadaire de manière ponctuelle ou régulière…… Les heures d’enseignement au cours de l’année scolaire en dépassement des Obligations de service hebdomadaire auxquelles ils sont tenus (..) donnent lieu, au cours de l’année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté. »

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de notre attachement au respect des droits du personnel et au bon fonctionnement du service public d’enseignement.

Pour le Secrétariat Départemental
Tanguy Langlet et Blaise Laurent