Spécial stagiaire : remboursement de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et Campus)
Montreuil, le 12 octobre 2022
Depuis 2018, les étudiants et étudiantes en formation MEEF sont assujettis à la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) dont le montant se situe entre 90 et 100 euros.
La FNEC FP-FO a lancé une pétition afin que les stagiaires n’aient pas à s’en acquitter, ceux-ci étant fonctionnaires stagiaires et non étudiants, puisque déjà détenteurs d’un master.
Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a adressé un courrier aux directeurs des INSPE les informant que les stagiaires n’avaient plus à s’acquitter de cette contribution
Le SNUDI-FO invite les stagiaires à se faire rembourser la CVEC s’ils l’ont versée en cette rentrée (modèle de courrier ci-dessous).
La question du remboursement de la CVEC peut être saisi plus largement par les collègues qui étaient déjà détenteurs d’un master lors de leur année de stage. Avec la prescription quadriennale (délai de 4 ans pour lequel tout justiciable est en droit de réclamer à une personne publique les sommes d’argent dues), les personnels concernés sont ceux qui furent stagiaires entre 2018 et 2022.
Modèle de courrier
À l’attention de la Directrice de l’Inspé,
Madame la Directrice de l’Inspé
Je sollicite le remboursement de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus que j’ai versée en cette rentrée 2022/ à la rentrée 2021/2020/2019/2018 d’un montant de …… (mettre en pièce jointe la preuve du versement de la CVEC)
Comme l’indique Lettre du Ministère l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en pièce jointe, les fonctionnaires stagiaires n’ont plus à s’en acquitter puisqu’ils ne peuvent plus être assimilés à des étudiants.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Je vous prie d’agréer mes salutations respectueuses,
À adresser à :
Inspé d’Aix-Marseille, – Campus Étoile site de Saint-Jérôme – 52 Avenue Escadrille Normandie Niemen – 13013 Marseille.
Ajouter en pièce jointe la Lettre du Ministère l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
À télécharger ci-dessous :
Lettre du Ministère l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
