Les élus du personnel FO interviennent à chaque fois que c’est nécessaire auprès de la Direction académique pour obtenir la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA) des écoles, les documents obligatoires qui sont soit inexistants, soit non-conformes à la réglementation en vigueur qui prévoyait leur mise à jour au plus tard avant le 1er février 2021 (décret du 3 juin 2011). En effet, le propriétaire des locaux a l’obligation de faire réaliser un DTA et de le mettre à jour.

Pourtant, en ce début d’année scolaire 2024/2025, alors que l’amiante est interdit depuis 1997 dans la construction des bâtiments publics, FO a encore constaté un risque de contamination par ce matériau cancérigène dans une école maternelle de la ville d’Avignon et a déposé un signalement de Danger Grave et Imminent (DGI) afin de protéger les personnels et les élèves. En effet, des dalles de sol amiantées dégradées s’étaient décollées à cause de l’infiltration régulière d’eau de pluie, rendant possible la diffusion dans l’air de fibres d’amiante. Suivant nos préconisations inscrites dans le signalement de Danger Grave et Imminent, l’Administration a fait évacuer la salle de classe concernée et des travaux y ont été réalisés par une entreprise spécialisée afin de faire cesser tout risque. L’amiante est aujourd’hui « encapsulé » et ses fibres ne peuvent plus se propager dans l’air.

Début décembre, FO a demandé au Directeur académique qu’il contacte les services de la municipalité d’Avignon pour obtenir la mise à jour du Dossier Technique Amiante de l’école Sainte Catherine à Avignon. En effet, avec un DTA daté du 23 juin 2004, la mairie ne respecte pas les obligations réglementaires prévues à l’article R 1334-18 du Code de la Santé Publique. La présence d’amiante dans les locaux n’ayant pas été mesurée depuis 21 ans, avec la dégradation dans le temps des matériaux de construction et d’isolation, la sécurité des personnels et des élèves ne peut être garantie.

Force Ouvrière rappelle que le Directeur académique, en tant que représentant de l’État, notre employeur, est soumis au Code du travail et notamment à l’Article L4121-1 qui précise que : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

La mise à jour du DTA est la première étape pour mettre en sécurité l’ensemble des personnels et des élèves. En tant que propriétaires, les communes ont l’obligation d’effectuer cette démarche, ainsi que les travaux nécessaires en cas d’amiante à l’air libre. À Avignon, combien de personnels des écoles ont été exposés à l’amiante depuis 1997 ?
Faut-il une nouvelle fois rappeler que l’amiante est la cause de multiples cancers et qu’une seule fibre d’amiante, invisible à l’œil nu, peut causer un mésothéliome pleural 20 ou 30 ans après l’avoir respirée, avec pour ce cancer une issue toujours fatale un an après son apparition ? Le risque d’amiante doit être supprimé sans plus tarder en respectant enfin la réglementation.

Suite à notre courrier au Directeur Académique, l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail de l’académie d’Aix Marseille nous a informés qu’elle avait demandé aux services de la Mairie d’Avignon de lui transmettre l’ensemble des DTA des écoles d’Avignon.
Enfin, nous obtenons que la hiérarchie se soucie des DTA et nous réitérons notre demande de mise à jour des Dossiers Techniques Amiante dans toutes les écoles du département.

Vos élus FO à la Formation Spécialisée en matière 
de Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Etienne RAOUL, Marie Antoinette MOSCA,
Tanguy LANGLET, Blaise LAURENT, Béatrice FERNANDEZ,
Charles BOULANGER, Stéphane PRADAL, Thomas BARATEGUI

Saisissez le syndicat de tout problème, question et crainte vis-à-vis de l’amiante dans votre école.