![\"\"](\"https:\/\/snudifo84.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Eleves-en-classe-avec-leur-veste-1024x575.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
La Direction acad\u00e9mique doit rappeler aux maires leurs obligations en mati\u00e8re de chauffage convenable.<\/p>\n
Le froid est l\u00e0. Avec la pr\u00e9conisation <\/strong>gouvernementale (ce n\u2019est pas une obligation !<\/strong>) de chauffage des locaux \u00e0 19\u00b0, il fait d\u00e9j\u00e0 froid dans certaines classes : une chose est de r\u00e9gler \u00e0 cette temp\u00e9rature le thermostat de la chaudi\u00e8re et, autre chose, la temp\u00e9rature ambiante dans les classes. En outre, la r\u00e9duction de la temp\u00e9rature des chaudi\u00e8res, voire leur arr\u00eat pur et simple le mercredi et le week-end, fait \u00e0 nouveau craindre un froid glacial \u00e0 la reprise les lundis et jeudis matin dans certaines \u00e9coles.<\/p>\n Si vous \u00eates confront\u00e9s \u00e0 des temp\u00e9ratures trop basses dans votre classe, FO vous invite \u00e0 remplir une fiche de signalement de danger grave et imminent (\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger ici)<\/a> en cochant la case \u00ab\u00a0Droit d’alerte avec retrait\u00a0\u00bb<\/p>\n mais cela ne signifie pas que vous quittez l’\u00e9cole dans l’instant ! Cette fiche pr\u00e9vient l’Administration que cela risque d’arriver si rien n’est mis en \u0153uvre en urgence<\/p>\n (en effet la fiche d’observation <\/strong>du registre Sant\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 au Travail n’est pas adapt\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 d’une situation de froid intense, son traitement par l’Administration peut durer des semaines avant l’examen en F3SCT !<\/em>).<\/strong><\/p>\n L\u2019adresser \u00e0 votre IEN<\/strong>, et au SNUDI-FO<\/strong> qui transmettra \u00e0 ses repr\u00e9sentants \u00e0 la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail d\u00e9partementale pour intervention aupr\u00e8s de la Direction Acad\u00e9mique. Les ATSEM peuvent faire un semblable signalement adress\u00e9 au Maire qui est leur employeur.<\/p>\n Le Directeur Acad\u00e9mique est oblig\u00e9 de r\u00e9pondre imm\u00e9diatement \u00e0 la situation de \u00ab danger grave et imminent \u00bb au risque d\u2019\u00eatre responsable l\u00e9galement des cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 des personnels plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 (enseignants, AVS-AESH).<\/p>\n Le SNUDI-FO vous invite \u00e0 faire des relev\u00e9s de temp\u00e9rature <\/strong>dans diff\u00e9rentes classes toutes les heures apr\u00e8s l’envoi de la fiche pour \u00e9tablir que la mise en danger est durable.<\/strong><\/p>\n ATTENTION ! <\/strong>Mesurez la temp\u00e9rature au milieu de la classe, \u00e0 au moins 50 cm du sol et surtout pas contre un mur. La consigner avec pr\u00e9cision : temp\u00e9rature relev\u00e9e \u00e0 heure, lieu, date<\/em>.<\/p>\n Article L4121-1<\/u> \u00ab L’employeur prend les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des travailleurs. <\/em>\u00bb<\/p>\n Article R. 4223-13<\/u> \u00ab Les locaux ferm\u00e9s affect\u00e9s au travail doivent \u00eatre chauff\u00e9s pendant la saison froide. Le chauffage doit \u00eatre assur\u00e9 de telle fa\u00e7on qu\u2019il maintienne une temp\u00e9rature convenable <\/strong>et ne donne lieu \u00e0 aucune \u00e9manation d\u00e9l\u00e9t\u00e8re.<\/em>\u00bb<\/p>\n Article R 4223-15<\/u> \u00ab L’employeur prend, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail et du comit\u00e9 d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail ou, \u00e0 d\u00e9faut, des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel, toutes dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid <\/strong>et les intemp\u00e9ries<\/em>. \u00bb<\/p>\n C\u2019est bien aux employeurs, l\u2019\u00c9ducation Nationale en l\u2019esp\u00e8ce, que s\u2019appliquent les dispositions du Code du travail relatives aux temp\u00e9ratures, en particulier.<\/strong><\/p>\n Depuis 2002, plusieurs arr\u00eats de la Cour de Cassation <\/strong>ont pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019obligation g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 des employeurs <\/strong>(la hi\u00e9rarchie de l\u2019\u00c9ducation Nationale pour nous) \u00e9tait une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat <\/strong>dans le domaine de la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Le Code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives pour les travailleurs.<\/p>\n Parmi elles, l\u2019ANACT <\/strong>(Agence Nationale pour l\u2019Am\u00e9lioration des Conditions de Travail) et l\u2019INRS <\/strong>(Institut National de Recherche et de S\u00e9curit\u00e9) recommandent l\u2019application de la Norme Afnor NF S 35-121 <\/strong>(ISO 7730<\/strong>).<\/p>\n Cette norme pr\u00e9cise des fourchettes de temp\u00e9ratures acceptables en fonction de l\u2019activit\u00e9 des personnes :<\/p>\n Type d\u2019activit\u00e9 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Temp\u00e9rature de la pi\u00e8ce :<\/strong><\/p>\n Activit\u00e9 l\u00e9g\u00e8re, position assise\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 20\u00b0 \u2013 22\u00b0<\/p>\n Activit\u00e9 debout\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a017\u00b0 \u2013 19\u00b0<\/p>\n Activit\u00e9 physique soutenue\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 14\u00b0 \u2013 16\u00b0<\/p>\n Il y a \u00e9galement la Norme X35-203 (mars 2006).<\/strong><\/p>\n Cette norme internationale pr\u00e9conise des \u00e9chelles de temp\u00e9ratures \u00e0 respecter :<\/p>\n Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 ces valeurs, on peut consid\u00e9rer qu\u2019une temp\u00e9rature de 15, 13 ou 10\u00b0C tout au long de la journ\u00e9e est plus qu\u2019\u00ab inconfortable \u00bb et que l\u2019employeur \u00c9ducation Nationale n\u2019assure plus la s\u00e9curit\u00e9 de ses enseignants et AESH et encore moins des \u00e9l\u00e8ves que lui sont confi\u00e9s.<\/p>\n Rappelons par ailleurs que l’enfant est plus sensible au refroidissement que l\u2019adulte : en effet, le refroidissement du corps est fonction du rapport entre la surface corporelle et la masse (ainsi un adulte de 20 ans mesurant 1,77 m et pesant 64 kg a un rapport surface\/masse corporelle de 280 cm\u00b2\/kg alors qu\u2019un enfant de 8 ans, mesurant 1,28 m et pesant 25 kg, en a un de 380 cm\u00b2\/kg). Plus le rapport est \u00e9lev\u00e9, plus le corps va se refroidir rapidement.<\/p>\n \u00a0<\/strong>Ne restez pas isol\u00e9s face aux probl\u00e8mes de temp\u00e9rature\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n La sant\u00e9 et les conditions de travail des personnels et des \u00e9l\u00e8ves n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre d\u00e9grad\u00e9es par une diminution de la temp\u00e9rature dans les classes <\/strong>ni par des arr\u00eats ou des diminutions excessives du chauffage chaque nuit et le week-end, suivis d\u2019un red\u00e9marrage \u00e0 peine quelques heures avant la reprise des classes provoquant des lundis et jeudis matin glac\u00e9s, ni par des \u00e9conomies sur la maintenance ou la r\u00e9novation des installations de chauffage.<\/p>\n Les personnels et les \u00e9l\u00e8ves n\u2019ont pas \u00e0 subir les cons\u00e9quences d\u2019un prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui r\u00e9sulte d\u2019une r\u00e9glementation favorisant la sp\u00e9culation et les fournisseurs priv\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 qui EDF est oblig\u00e9e de vendre une partie de sa production \u00e0 bas prix pour leur permettre de faire des profits \u00e9normes.<\/p>\n Contactez le syndicat et ses repr\u00e9sentants \u00e0 la F3SCT d\u00e8s qu\u2019il y a un probl\u00e8me : t\u00e9l 04 90 86 65 80 et <\/strong>snudi.fo84@free.fr<\/u><\/strong><\/a><\/p>\n Retrouvez cet article en .pdf >ici<<\/strong><\/a><\/p>\n \u00c0 lire : FO saisit le Pr\u00e9fet du Vaucluse au sujet des temp\u00e9ratures inacceptables dans des locaux scolaires en cette rentr\u00e9e de janvier 2026<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Direction Acad\u00e9mique doit, comme employeur, respecter et faire respecter le Code du travail ! La Direction acad\u00e9mique doit rappeler aux maires leurs obligations en mati\u00e8re de chauffage convenable. Le froid est l\u00e0. Avec la pr\u00e9conisation gouvernementale (ce n\u2019est pas une obligation !) de chauffage des locaux \u00e0 19\u00b0, il…Rappelons une nouvelle fois \u00e0 notre hi\u00e9rarchie, Recteur, DASEN et IEN, <\/strong>ce que dit la r\u00e9glementation qu\u2019ils ont charge d\u2019appliquer et de faire respecter<\/strong>.<\/h1>\n
Code du travail<\/strong><\/h3>\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019une temp\u00e9rature \u00ab convenable \u00bb ?<\/h1>\n
\n
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